Naturalisation & Bourgeoisie

La naturalisation, acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse,
vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de
l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la
bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les
bases légales fédérales, cantonales et communales.

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte
d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les
suivantes :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande. Parler et
    écrire en français
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • s’acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l’ordre public
  • posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et
    politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)


Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se
trouvent sur le site du Canton.

Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité
cantonale.

  • Si vous souhaitez vous naturaliser, ci-dessous le flyer avec les démarches à entreprendre.

Bourgeoisie de Lonay

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie de Lonay. C'est là un moyen de montrer son
appartenance et son attachement au village. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Lonay est inscrite
dans les papiers de l'Etat civil.

Documents à télécharger :

Liens :